Une permanence a eu lieu le mercredi 14 février 2018 à partir de 18 h à la salle de réunion de la mairie de Châtillon.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la présidente Christiane BARON 06.08.71.93.24.
Vous pouvez toujours prendre une licence ou une simple adhésion au club, il n’est pas trop tard. Nous vous attendons, à bientôt.
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Législation :
Un rappel de la loi par Samuel NEULET daté de 2006 mais toujours en vigueur :
L’affiliation de tous les adhérents d’un club est une obligation à respecter.
Tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence fédérale.
Cette obligation est mentionnée dans :
- les statuts fédéraux adoptés le 25 mai 2004 à l’art. 6 alinéa 4
- le règlement intérieur adopté le 25 mai 2004 à l’art. 4, 2°
- le document d’affiliation et de réaffiliation de la version papier
- le texte d’une page d’affiliation et de réaffiliation de la version électronique
En cas de non respect de cette obligation, la Fédération peut prononcer une sanction dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire.
Les risques encourus :
- Le responsable du club s’expose à une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 € pour ne pas avoir assuré tous ses adhérents en application de l’article 37 alinéa 3 de la loi sur le sport n° 84-610 modifiée n° 2000-627 qui prévoit que « les groupements sportifs (les clubs) souscrivent des garanties de responsabilité civile pour les pratiquants du sport ».
- Quand le club n’affilie pas tous ses membres pédalant, le responsable d’un sinistre peut avoir sa responsabilité engagée pendant une sortie de club.
- Le non-licencié devra indemniser la ou les victimes avec ses propres deniers. Les garanties de son assurance RC personnelle ou familiale interviennent pendant des risques liés à des activités de la vie privée et excluent l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la pratique du vélo dans un club.
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Tarifs :
- Cotisation club 20 € et 15 € pour la 2e personne (tarifs 2018)
- Licence
Tarifs clubs saison 2018
Pour le règlement, de la cotisation club et de la licence, il faut faire deux chèques séparés à l’ordre de « La roue libre ».
Bulletin d’adhésion :
Le document obligatoire suivant est à renseigner et à signer par l’adhérent puis à remettre au club après le choix de la formule de la licence.
Notice d’information « Assurance ALLIANZ » :
Cette notice concerne uniquement les personnes qui prennent une licence. Elle est à renseigner et à signer par l’adhérent puis à remettre au club.
Le document suivant donne des informations sur la nature de la garantie en fonction de la licence choisie « Petit Braquet » ou « Grand Braquet ».
Certificat médical :
Un certificat médical est obligatoire pour une première licence sauf pour la formule Vélo Balade et pour les CMNCI antérieur au 01/01/2016.
Attention, ne pas confondre :
« Fréquence de présentation » du CMNCI qui est de 5 ans à la FFCT.
« Durée de validité » du CMNCI qui est de 12 mois (antérieur à la date de saisie de la licence).
Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
Le club ne doit pas récupérer les auto-questionnaires remplis par ses licenciés. L’auto-questionnaire est un document confidentiel. Le licencié doit donc le remplir et le conserver chez lui.
CMNCI : Certificat Médical de Non Contre-Indication
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Nouveautés pour 2018 :
LES NOUVELLES FORMULES DE LICENCE FFCT SAISON 2018
En 2018, l’offre de licence FFCT évolue et s’adapte à la diversité des pratiques. Les adhérents pourront désormais choisir entre 3 formules lors de leur prise de licence :
VÉLO BALADE : correspondant à une pratique douce, familiale ou occasionnelle du cyclotourisme, pour laquelle le certificat médical ne sera pas obligatoire (pour des parcours, vert à bleu, en termes de difficulté).
VÉLO RANDO : pour une pratique régulière du cyclotourisme, sur tous types de parcours. Le certificat médical sera obligatoire, à renouveler au moins tous les 5 ans.
VÉLO SPORT : cette variante permet aux adhérents ayant une pratique plus sportive de s’inscrire à des événements tels que les cyclosportives en dehors de la FFCT. Un certificat médical sera obligatoirement fourni tous les ans. Le tarif de la licence et les options d’assurances liées restent inchangés.
ATTENTION : la mise en place par la FFCT de la formule de licence « Vélo Sport » n’autorise pas les clubs à organiser des manifestations compétitives (avec classement / chrono).
GRAND-BRAQUET, l’option qui assure !
L’option d’assurance Grand-braquet, proposée par Allianz, évolue et couvre désormais votre matériel jusqu’à 1 500 euros (au lieu de 800 euros en 2017).
Profitez-en et bénéficiez d’une protection maximale pour vous et votre vélo !
Informations sur les formules de licence :
Lisez les informations dans le fichier ci dessous, pour savoir quelle formule de licence choisir.
Option « Assurance ALLIANZ » :
Le document suivant sont des options qui concerne uniquement l’adhérent, le club ne prend pas en charge ce document. Ces options sont possibles uniquement avec la licence Grand Braquet.
Guide Assurances licencié saison 2018 :
Vous pouvez consulter ce guide pour avoir plus de précisions sur l’assurance. Bonne lecture !
La licence électronique :
Comment ça fonctionne (voir le fichier pdf ci-dessous).
Article paru suite à la prise des licences qui a eu lieu le mercredi 14 février 2018.
