Une permanence a eu lieu le jeudi 26 janvier 2017 à partir de 18 h 30 à la salle de réunion de la Mairie de Châtillon-en-Michaille .Pour prendre une licence ou être simple adhérent, il n’est pas trop tard pour nous rejoindre.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la présidente Christiane BARON 06.08.71.93.24.
Législation :
Un rappel de la loi par Samuel NEULET daté de 2006 mais toujours en vigueur :
L’affiliation de tous les adhérents d’un club est une obligation à respecter.
Tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence fédérale.
Cette obligation est mentionnée dans :
- les statuts fédéraux adoptés le 25 mai 2004 à l’art. 6 alinéa 4
- le règlement intérieur adopté le 25 mai 2004 à l’art. 4, 2°
- le document d’affiliation et de réaffiliation de la version papier
- le texte d’une page d’affiliation et de réaffiliation de la version électronique
En cas de non respect de cette obligation, la Fédération peut prononcer une sanction dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire.
Les risques encourus :
- Le responsable du club s’expose à une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 € pour ne pas avoir assuré tous ses adhérents en application de l’article 37 alinéa 3 de la loi sur le sport n° 84-610 modifiée n° 2000-627 qui prévoit que « les groupements sportifs (les clubs) souscrivent des garanties de responsabilité civile pour les pratiquants du sport ».
- Quand le club n’affilie pas tous ses membres pédalant, le responsable d’un sinistre peut avoir sa responsabilité engagée pendant une sortie de club.
- Le non-licencié devra indemniser la ou les victimes avec ses propres deniers. Les garanties de son assurance RC personnelle ou familiale interviennent pendant des risques liés à des activités de la vie privée et excluent l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la pratique du vélo dans un club.
Tarifs :
- Cotisation club 20 € et 15 € pour la 2e personne (tarifs 2017)
- Licence
Tarifs clubs saison 2017
Pour le règlement, de la cotisation club et de la licence, il faut faire deux chèques séparés à l’ordre de « La roue libre ».
Bulletin d’adhésion :
Le document obligatoire suivant est à renseigner (Cadre 1 et 2) et à signer par l’adhérent puis à remettre au club après le choix de la formule de la licence.
Option « Assurance ALLIANZ » :
Le document suivant sont des options qui concerne uniquement l’adhérent, le club ne prend pas en charge ce document. Ces options sont possibles uniquement avec la licence Grand Braquet.
Notice d’information "Assurance ALLIANZ" :
Le document suivant donne des informations sur la nature de la garantie en fonction de la licence choisie « Petit Braquet » ou « Grand Braquet »
Guide Assurances licencié saison 2017 :
Vous pouvez consulter ce guide pour avoir plus de précisions sur l’assurance. Bonne lecture !
La licence électronique :
Comment ça fonctionne (voir le fichier pdf ci-dessous).
Certificat médical :
Un certificat médical sera demandé aux nouveaux adhérents et pour les autres adhérents, il n’est pas obligatoire mais vivement conseillé (consulter la notice d’information « Assurance ALLIANZ » ci-dessus).
Rappel concernant le certificat médical.
Une réforme du système interviendra en juillet 2017 qui rendra le certificat médical valable pour 3 ans. Cette réforme intervenant en milieu d’année, la FFCT nous recommande d’avoir tous un certificat médical avant Juillet 2017, point de départ de l’application de la loi.
Dès que vous l’avez, vous pouvez le scanner (format pdf ou jpg) et l’envoyer par mail au trésorier pour compléter votre licence et le télécharger sur le site de la FFCT.